attaché principal d'administration de l'Etat

à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

A titre permanent

attaché principal d'administration

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre permanent

attaché principal d'administration de l'équipement

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre provisoire

conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1215 du

modifié, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

au titre de l'année 2013

titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

2°

représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

2

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles